La charte du réseau professionnel de Paris 1 Panthéon Sorbonne

Charte d'utilisation du réseau Professionnel de l’Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne

Le réseau professionnel de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (désignée ci après par « l’université »), réalisé exclusivement sur Internet, a pour but de faciliter l’insertion et la mobilité professionnelles des étudiants, diplômés et anciens diplômés en les mettant en relation entre eux et avec des entreprises partenaires, et de leur permettre de rester en relation avec leur université d’origine.

Le responsable du réseau est le président de l’université, le professeur Jean-Claude Colliard.

Les services chargés de la mise en œuvre (contact : reseaupro@univ-paris1.fr) sont la Mission Université – Entreprises et le Centre de Ressources Informatiques et du Réseau.

Le réseau professionnel des étudiants et des anciens de l'université est enregistré par le Correspondant Informatique et Libertés de l’université sous le n° 2008-007.

1. Objet :

La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des services du réseau par ses membres.

Le réseau offre à ses membres :

un service d’adresses de courrier électronique (adresse à vie permettant la redirection du courrier électronique vers une adresse personnelle, sans attribution d’espace de stockage) réservé aux anciens diplômés et aux étudiants,
un annuaire des anciens diplômés et des étudiants en fin d’études,
un service d’offre et de recherche de stages, apprentissages et emplois,
des services d'informations et d'actualité (actualités de l’université, éditoriaux, événements, agenda, lettres d’information),
un service de forums,
la possibilité de s’organiser en groupes et d’organiser des enquêtes, selon des conditions spécifiques supplémentaires précisées ci-dessous.

L’Université fournit ces services et outils suivant les conditions d'utilisations décrites ci-dessous. Lorsque certains services ont des conditions d'utilisation supplémentaires, celles-ci apparaissent alors pour l'utilisateur sous forme d'un bouton d'acceptation.

L’Université assure techniquement, directement ou indirectement, l'hébergement des services et la mise à disposition des outils. Chaque membre du réseau (y compris l’université) est responsable de l’utilisation qu’il en fait et des informations ou messages qu’il y diffuse.

2. Conditions d'inscription et d’accès au réseau :

Les personnes ayant vocation à être membres du réseau sont les étudiants en fin d’études préparant un diplôme national (en Licence professionnelle et à partir du niveau bac+4), les anciens diplômés (titulaires d’un diplôme national de niveau supérieur ou égal à bac+3), et les représentants des entreprises partenaires, habilités par celles-ci à diffuser des offres d’emploi et de stages.

Ces personnes peuvent soit être sollicitées directement par l’université, soit faire une demande d’admission en remplissant un formulaire en ligne. L’université vérifie que les anciens possèdent bien un diplôme leur donnant la possibilité de devenir membre du réseau.

En outre, les personnes sollicitées ou s’étant elles-mêmes signalées ne deviennent membres du réseau qu’après avoir accepté de le devenir et de respecter la présente charte, et après avoir fourni les informations qui leur sont demandées.

Les étudiants en cours de licence générale n’ont pas la qualité de membre du réseau, mais peuvent bénéficier de services restreints : consultation des informations générales et consultation des offres (stage, emploi, apprentissage), auxquelles ils peuvent se porter candidats.

Peuvent aussi être membres du réseau des personnels de l’université qui, après avoir été informés des conditions de fonctionnement du réseau, ont accepté explicitement d’en faire partie et de respecter sa charte.

Les membres du réseau disposent d’un identifiant et d’un mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. Chaque membre du réseau est responsable de l'utilisation de son mot de passe et s’engage à ne le divulguer d’aucune façon.

Dès la première utilisation de l’accès, l’acceptation de la présente charte vaut contrat régissant les relations entre l’université et le membre du réseau professionnel ; ce contrat est formé pour une durée d’un an, avec reconduction expresse par période d’un an par confirmation ou actualisation annuelles par le membre de ses informations individuelles. Le membre du réseau pourra mettre fin à ce contrat à tout moment.

3. Les informations personnelles disponibles : propriété et protection

Les données issues de l’université concernant les étudiants et les diplômés sont leur identité, et les diplômes nationaux qu’ils préparent ou ont obtenu à l’université. Les données suivantes sont fournies facultativement par les étudiants ou diplômés eux-mêmes :

Formations et diplômes : compléments d’informations utiles (études dans d’autres lieux, autres diplômes obtenus, titre de mémoires ou de thèses, langues étrangères pratiquées)
Coordonnées personnelles
Situation actuelle
Le cas échéant, emploi actuel et emplois antérieurs: Entreprise, Secteur d’activité, Fonction, localisation, type de contrat, coordonnées professionnelles
Adresse e-mail personnelle
Curriculum vitae (en partie édité grâce aux informations précédentes)

L’identité des membres du réseau (étudiants et anciens) n’est visible que dans la partie « Annuaire », en même temps que les diplômes en cours de préparation ou obtenus. Les CV sont mis en ligne de façon complètement anonyme. Il appartient au membre du réseau (étudiant ou ancien) de faire connaître son identité et ses coordonnées personnelles ou professionnelles directement auprès des autres membres de son choix au sein du réseau, en réponse à une sollicitation directe, ou en réponse à une offre publiée.

Les personnes habilitées par les entreprises devront fournir obligatoirement les informations suivantes :

Identité : Nom, fonction dans la société
Identification de l’entreprise : Raison sociale, Secteur d’activité, nombre de salariés
Coordonnées de l’entreprise
Contact dans l’entreprise

Les membres du réseau s’engagent à fournir lors de leur inscription des informations véridiques et à les mettre à jour en cas de changement. Ils seront sollicités à cet effet régulièrement par l’université. Les membres ne répondant pas à plusieurs reprises à cette sollicitation ou ceux dont l’adresse électronique n'est plus valide pourront être radiés du réseau par l’université.

Les destinataires des données sont exclusivement les membres du réseau.

Les informations contenues dans la base de données du réseau professionnel de l’université restent la propriété des membres ; l’université est seule autorisée à les détenir et s'engage à ne pas les revendre ou les transmettre à des tiers, et à ce que ces informations ne soient pas traitées à d'autres fins que leur mise en ligne au sein du réseau. Toutefois, dans le cadre de partenariats avec des associations d’anciens constituées en groupe au sein du réseau, les données personnelles déposées par les membres des dites associations sur le réseau pourront leur être transmises avec l’accord des membres concernés.

Le réseau professionnel de l’université est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment sur la protection des bases de données. Toute personne qui se constituerait un fichier ou une base de données avec les informations présentes sur le réseau professionnel de l’université, et qui le mettrait à disposition d'un tiers, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord de l’université et en violation de la présente charte, s'exposerait aux sanctions civiles et/ou pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque membre du réseau dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Tout membre du réseau peut librement modifier ou effacer les informations qu’il a lui-même saisies sur le réseau. Il peut par ailleurs exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant apportées par l’université. Il peut exercer à tout moment ces droits en écrivant un courrier électronique avec accusé de réception au responsable du service chargé de la mise en œuvre du réseau professionnel, dont l’adresse est indiquée en préambule.

Le membre du réseau reconnaît être informé des risques liés à l’usage d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être copiées ou interceptées. Le membre du réseau reconnaît accepter ces risques, dont l’université ne peut en aucun cas être tenue pour responsable. L’université met de son côté en œuvre toutes les ressources techniques et humaines pour assurer un niveau permanent de sécurité conforme aux règles de l’art en vigueur dans ce domaine et pour prévenir les agressions de personnes malveillantes.

4. Forums, circulation des messages au sein du réseau

Les Forums de discussion disponibles au sein du réseau sont réservés aux membres du réseau. L’université ne pourra être tenue pour responsable du contenu des messages distribués et transmis par les membres sur ces Forums.

Les membres du réseau acceptent que les modérateurs des Forums exercent une surveillance sur les messages envoyés par les membres sur ces Forums de discussion.

Le membre du réseau s'engage à ce que le contenu de ses messages ne viole en aucune façon :

les droits des personnes et des biens,
les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données peuvent être envoyées,

et ne contienne ni virus, ni programmes susceptibles d’entraîner des dommages.

Il s'engage à ne pas transmettre de messages ou données illicites, diffamatoires, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs.

Le membre du réseau s'interdit l'envoi massif de courrier électronique aux autres membres du réseau. Il s'engage à respecter l'image et la réputation de l’université et à ne pas se livrer à des déclarations ou des actions pouvant lui porter atteinte.

Toute action à visée publicitaire ou marchande ou entreprise dans un but politique, syndical, religieux est interdite au sein du réseau.

Le non respect de ces règles entraînera la radiation du réseau du membre auteur de message(s) litigieux et des poursuites de la part de l’université.

5. Offres d’emploi

Tout membre du réseau ayant la possibilité de déposer ou de transmettre une offre de stage, d’apprentissage ou d’emploi s’engage à ne pas utiliser de critères interdits ou à caractère discriminatoire. En particulier sont interdites les offres dont l’accès est conditionné aux critères suivants :

l’origine,
le sexe,
les moeurs,
la grossesse,
la situation familiale,
la race, l’ethnie ou la nation,
les opinions politiques,
les activités syndicales ou mutualistes,
les convictions religieuses,
l’état de santé,
le handicap,
les orientations sexuelles,
l’âge,
l’apparence physique,
le patronyme,
les caractéristiques génétiques.

(Art. L 1132-1, L 1142-1, L 5531-2 du Code du travail)

Une offre doit obligatoirement être rédigée en français :

si le lieu de travail est en France (quelle que soit la nationalité de l’employeur),
ou si elle est proposée par un employeur français, même si le poste à pourvoir est basé hors du territoire français et qu’une parfaite connaissance de la langue étrangère est une condition majeure de l’embauche.

D’autre part, si l’offre à pourvoir ne peut être désignée que par un terme étranger, un texte rédigé en français doit compléter la désignation de ce poste pour éviter d’induire le candidat en erreur.

6. Groupes

Des membres du réseau, par exemple membres d’une même association, peuvent s’organiser en groupes, en effectuant une demande auprès du service responsable du réseau. L’existence d’un groupe permet à ses membres d’organiser des forums ou des enquêtes, de diffuser des messages, des informations et des offres, au sein d’un cercle restreint aux membres du groupe. Les activités des groupes s’effectuent dans le respect des dispositions de la présente charte.

7. Non respect de la Charte :

L’université se réserve le doit de radier du réseau professionnel tout membre n’ayant pas respecté l’une des clauses de la présente Charte. L’accès du membre au réseau est en ce cas résilié de plein droit sans délai, après envoi d’un message motivé par l’université.

8. Modification de la Charte

La présente Charte peut être modifiée de manière unilatérale par l’université, notamment pour être en conformité avec des dispositions légales ou règlementaires nouvelles. L’université en informe les membres du réseau par publication sur le site du réseau ou par diffusion d’un message aux membres au moyen d’une liste de diffusion.

Tout nouvel accès au réseau par un membre suite à la diffusion de la Charte modifiée vaut acceptation de celle-ci par le membre.

9. Litiges :

La présente charte est régie par le Droit Français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution de la présente charte et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.